Préambule:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Séquence By Sam immatriculée sous le numéro de SIRET 91111001300024 gérant le site internet www.sequencebysam.com, ci après dénommée « la Société » et d’autre part toute personne souhaitant effectuer un achat via le site ou lors des prestations de services proposées (consultations de voyance, etc.) ci-après dénommé « Le Client »

Le site https://www.sequencebysam.com est un site d’information sur la pratique des arts divinatoires, la tarologie et services personnalisés et privés de consultations payantes de voyance 

Les informations éditées sur le site web ainsi que les prestations de services payantes à savoir les consultations de voyance demeurent uniquement à caractère culturel et ludique.

Par conséquent, l’utilisateur est informé que toutes les informations diffusées à partir du site ou lors des consultations dans le cadre des prestations payantes sont données à titre seulement informatif. Ces prestations et ces informations ne pourront en aucun cas pour l’utilisateur se substituer à des conseils auprès de personnes compétentes sur le plan médical, juridique, financier.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition.Toute commande effectuée sur le site sequencebysam.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de services proposées sur le site Internet sequencebysam.com 
Toutes les commandes de prestation passées sur le site sequencebysam.com sont régies par la règlementation française des ventes sur Internet conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation.
Toute commande effectuée sur le site est soumise à acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV). 
sequencebysam.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : Acceptation des conditions 
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. En effectuant un achat sur le site sequencebysam.com, le Client reconnaît être majeur et disposer de la capacité psychologique et juridique de réaliser un acte d’achat. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre sequencebysam.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 : Engagements du Client
Pour les consultations : le Client s’engage à effectuer le règlement de sa commande via Paypal ou par CB. Toute commande sera prise en compte après réception du règlement uniquement. Par ailleurs, en effectuant un achat pour une consultation de guidance, le Client certifie être en pleine possession de ses capacités psychologiques et être apte psychologiquement et juridiquement pour faire cet achat. Il comprend qu’une consultation de voyance est une prestation de service visant à lui apporter des conseils et que la réalisation des prédictions ne peut jamais être garantie. Il comprend que toutes questions relatives à la santé, à la mort, à la magie et dérivés ne pourront en aucun cas être abordée. Le Client comprend et reconnaît que la responsabilité sequencebysam.com ne pourrait être engagée en cas de non réalisation des prédictions énoncées lors de la consultation de voyance achetée par celui-ci.

ARTICLE 4 : Traitement des demandes 
Selon l’article L138-1 du code de la consommation (modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 23), toute commande dûment réglée pour une consultation à distance sera exécutée à la date indiquée au Client. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date d’exécution de la prestation, sequencebysam.com s’engage à exécuter la prestation concernée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après le règlement par le Client. En cas d’impossibilité d’exécution de la prestation de la part sequencebysam.com, toute somme versée sera intégralement remboursée dans ce même délai.

ARTICLE 5 : Refus de demande  – Remboursement
sequencebysam.com se réserve le droit de refuser toute commande de prestation. En cas de refus, la commande et son paiement seront alors annulés sans que sequencebysam.com n’ait à se justifier. En cas de validation, aucune demande de remboursement n’est prise en compte une fois la prestation correspondante exécutée.
En cas d’absence non signalée le jour du RDV, le paiement n’est pas remboursé, sans possibilité de report de date.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, Séquence By Sam se réserve le droit de reporter ou de reprogrammer une consultation en cas d’imprévu, notamment pour des raisons personnelles, de santé, ou toute autre situation indépendante de sa volonté. En cas de report, le Client sera informé dans les plus brefs délais et un nouveau rendez-vous sera convenu d’un commun accord.

ARTICLE 6 : Interdiction d’enregistrement

Conformément à la législation en vigueur, il est strictement interdit d’enregistrer, de reproduire, de diffuser ou d’utiliser toute partie du contenu échangé ou fourni dans le cadre des services proposés par la Société sans avoir obtenu au préalable son autorisation.

ARTICLE 7 : Défaut de paiement 
sequencebysam.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande si un litige de paiement est en cours d’administration avec le Client. 

ARTICLE 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande validée par le client. La T.V.A. est non applicable, article 293B du CGI. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
sequencebysam.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de la commande. 

ARTICLE 9 : Paiement sécurisé – Contrôle anti fraudes  
PAIEMENT SECURISE PAR CB : Le service de paiement sécurisé de sequencebysam.com est assuré par Paypal. Les informations relatives à votre carte de crédit ne transitent jamais sur le site. 

En cas de de paiement via PayPal, le Client accepte que la gestion des paiements et des litiges concernant ces transactions relève exclusivement de PayPal.

Article 10 : Rétractation

Les consultations de voyance sont des prestations immatérielles, et en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, il n’y a pas de droit de rétractation. Une fois la consultation réservée, le Client accepte qu’aucun remboursement ou échange ne soit effectué.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 : Données à caractère personnel

La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante contact@sequencebysam.com

ARTICLE 13 : Litiges 
Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l’amiable entre les parties sera soumise à la loi française. 

ARTICLE 14 : Confidentialité 
sequencebysam.com s’engage à assurer une confidentialité totale des informations fournies par le client